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Récupérez vos droits de douane — Sans aucun risque

Chaque année, les entreprises et importateurs canadiens paient des millions de dollars en droits de douane — souvent plus que ce qu’ils ne doivent réellement. Grâce à une classification tarifaire adéquate et à une stratégie de récupération des droits de douane efficace, de nombreux produits peuvent bénéficier de taux de droits inférieurs tout en restant 100 % conformes avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Notre modèle est fondé sur le succès : si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien.

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Expertise de confiance

Droits d'importation payés en trop et risques de non-conformité

Chaque année, les entreprises canadiennes paient des millions de dollars en droits de douane qu’elles ne devraient pas nécessairement acquitter. Si certains trop-perçus résultent d’erreurs simples, la récupération des droits de douane repose avant tout sur l’interprétation et l’optimisation : analyser vos produits et se poser la bonne question : comment les classifier à un taux de droit plus avantageux, tout en restant conforme à 100 %?

Fort de plus de 28 ans d’expérience en conseil à l’échelle mondiale et d’une équipe canadienne spécialisée en douanes, Leyton réunit des fiscalistes, des experts en conformité commerciale et des outils exclusifs afin de maximiser vos remboursements tout en assurant votre pleine conformité aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Chez Leyton Canada, nous mettons notre expertise au service de l’interprétation du Tarif des douanes afin de reclassifier correctement vos marchandises et d’optimiser vos coûts d’importation, tout en renforçant votre conformité douanière. Grâce à notre modèle de rémunération entièrement basé sur le succès, vous ne prenez aucun risque : si nous n’obtenons aucun remboursement pour votre entreprise, vous ne nous devez rien.

Défis réels x Solutions claires

Droits d'importation payés en trop et risques de non-conformité

01 Classification tarifaire incorrecte

Classification tarifaire incorrecte

Une classification tarifaire incorrecte entraîne souvent des coûts de droits de douane inutiles et des occasions d'économies manquées. Bien que ces surpaiements découlent souvent de simples erreurs d'interprétation, notre équipe considère la classification tarifaire comme une véritable opportunité d'optimisation stratégique. Nous analysons vos produits en profondeur afin de déterminer la classification la plus avantageuse sur le plan tarifaire, tout en assurant une conformité à 100 % avec les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Lorsque cela est applicable, nous tirons également parti des accords de libre-échange, notamment de l'ACEUM, afin de vous faire bénéficier de traitements tarifaires préférentiels et de maximiser vos économies.
Classification tarifaire incorrecte
02 Erreurs d’évaluation et d’origine mal appliquées

Erreurs d’évaluation et d’origine mal appliquées

Déterminer avec précision la valeur en douane des marchandises importées et naviguer dans la complexité des règles d'origine peut facilement entraîner des erreurs coûteuses. De simples erreurs de calcul ou une mauvaise interprétation des accords commerciaux internationaux peuvent se traduire par des surpaiements de droits de douane ou des pénalités liées à la conformité. Chez Leyton Canada, nous analysons vos méthodes de valorisation et votre documentation d'origine afin d'identifier des possibilités d'économies grâce à des ajustements structurels conformes à la réglementation. Notre équipe vous accompagne également avec des services-conseils en douane et des recommandations proactives pour renforcer votre conformité, réduire vos coûts de droits de douane à l'avenir et prévenir les surpaiements récurrents.
Erreurs d’évaluation et d’origine mal appliquées
03 Demandes de drawback de droits de douane omises

Demandes de drawback de droits de douane omises

De nombreuses entreprises ignorent qu'elles peuvent récupérer les droits de douane acquittés sur des marchandises importées qui sont ensuite exportées ou détruites. Sans un processus de suivi proactif, ces remboursements admissibles expirent simplement une fois les délais légaux écoulés. Nous analysons votre chaîne d'approvisionnement et vos processus de production afin d'identifier les possibilités de ristourne et de déposer des réclamations rétroactives, transformant ainsi des occasions de remboursement négligées en liquidités pour votre entreprise.
Demandes de drawback de droits de douane omises

PERFORMANCE PROUVÉE

Notre impact en chiffres

6000+

Entreprises accompagnées dans le monde

29+

Années d’expertise mondiale

20

Pays où Leyton est présent

76%

Part de récupération via la classification tarifaire

4 à 5 ans

Période de récupération rétroactive pour les réclamations canadiennes

Critères d’admissibilité clés

Une admissibilité adaptée à vos activités d'importation

Notre équipe interne d’experts hautement qualifiés en conformité commerciale et en douanes accompagne chaque année des milliers d’importateurs dans la navigation des exigences complexes de l’ASFC (CBSA) et les aide à maximiser le recouvrement de leurs droits de douane.

Statut clé de l'importateur

Ouvert aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, aux fabricants nationaux ou aux propriétaires de marchandises ayant payé des droits de douane à l’ASFC.
 

Délai de récupération

Les demandes de remboursement peuvent être déposées de manière rétroactive dans un délai de 4 ans à compter de la date d’importation initiale pour les erreurs de classification, et jusqu’à 5 ans si les marchandises ont été officiellement détruites.
 

Chaîne d'approvisionnement et production

 L’admissibilité totale s’applique si les marchandises importées sont réexportées dans le même état, ou si les matériaux importés sont utilisés comme composants pour fabriquer des produits qui sont exportés par la suite.

Élimination et marchandises défectueuses

Les droits sont récupérables si les marchandises excédentaires, obsolètes ou défectueuses sont détruites sous la surveillance officielle de l’ASFC.

Exclusions

Veuillez noter que les remboursements de droits s’appliquent strictement aux tarifs douaniers et ne couvrent pas la TPS/TVH ni les droits d’accise spécialisés sur l’alcool (vin, bière et spiritueux).

NOTRE PROCESSUS EN 6 ÉTAPES

Votre parcours vers le succès

Une approche rigoureuse conçue pour minimiser les risques et accélérer des résultats mesurables au sein de votre organisation.

01.

Mise en route

Signature d’un engagement simple et des autorisations nécessaires.

02.

Collecte des données

Demande du rapport FIRM à l’ASFC et accès aux dossiers d’import via votre transitaire/déclarant.

03.

Analyse détaillée

Revue des entrées : classement, évaluation, origine et opportunités de drawback.

04.

Présentation des opportunités

Partage des constats et validation avec vous avant dépôt.

05.

Dépôt des demandes

Soumission et gestion des demandes jusqu’au remboursement.

06.

Économies durables

Recommandations pour maintenir les meilleurs taux de droits à l’avenir.

 

RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Réservez une évaluation gratuite

Prêt à optimiser vos coûts d’importation? Planifiez une séance d’évaluation de 30 minutes avec l’un de nos spécialistes canadiens en douanes afin d’analyser vos données commerciales et d’identifier les possibilités de remboursement auxquelles vous pourriez avoir droit.

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Tout ce que vous devez savoir

Foire aux questions

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le recouvrement des droits de douane et les délais de remboursement au Canada.

Pendant combien de temps puis-je réclamer un remboursement de droits au Canada ?

Les entreprises peuvent déposer des demandes de récupération des droits de douane auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) jusqu’à quatre ans après la date d’importation. Cette période de quatre ans permet de récupérer des remboursements de droits sur des expéditions passées en restant 100% conformes.

La principale cause est un classement tarifaire (codes SH) incorrect. S’ajoutent des méthodes d’évaluation mal appliquées, un traitement d’origine inadéquat (p. ex. CUSMA) et des opportunités de drawback manquées (réexportation, inutilisation ou destruction).

Dès l’accès à vos données d’import et aux rapports FIRM, notre analyse prend généralement quelques semaines. Les délais de traitement par l’ASFC varient, mais de nombreux clients reçoivent des remboursements en quelques mois, avec un suivi régulier de l’avancement.

Un service de bout en bout : analyse des données, dépôt des demandes de remboursement et défense au besoin auprès de l’ASFC ou du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Ensuite, nous optimisons classement tarifaire, évaluation et drawback pour des économies durables.

Non. Notre approche renforce la conformité. Nous vérifions vos codes tarifaires, l’évaluation et la documentation d’origine pour sécuriser votre position. Les demandes à l’ASFC sont déposées avec un dossier complet, réduisant le risque de contestation.

Aucun risque financier. Leyton travaille au succès : si aucun remboursement n’est obtenu, vous ne payez rien. Notre modèle nous incite à maximiser vos récupérations de droits tout en protégeant votre conformité.