Crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre
Le gouvernement canadien propose une variété de crédits d’impôt à l’investissement (CII) pour les entreprises qui investissent dans les technologies propres. Chez Leyton Canada, nous aidons les entreprises à tirer pleinement parti de ces crédits d’impôt pour soutenir leurs initiatives durables et maximiser leurs économies financières.
INCITATIFS ÉNERGIE PROPRE
Comment ça fonctionne
Le gouvernement canadien propose 93 milliards de dollars en soutien fédéral de 2024 à 2035 par le biais des crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre. Ces incitatifs visent à encourager les entreprises à investir dans les technologies propres, favorisant ainsi la transition vers une économie plus durable et innovante.
Naviguer dans la complexité des demandes de crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre peut s’avérer un défi pour votre entreprise. C’est là que les experts de Leyton Canada jouent un rôle crucial. Notre équipe vous aide à maximiser votre admissibilité et à bénéficier des différents incitatifs gouvernementaux, en particulier les CII, vous permettant ainsi de contribuer à un avenir plus vert.
Comment cela vous aide
LES QUATRE CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT POUR L’ÉCONOMIE PROPRE
CII-TP | Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres
CII-CUSC | Crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
CII-HP | Crédit d’impôt pour l’hydrogène propre
CII-FTP | Crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres
Le leadership, en chiffres
Notre impact en chiffres
Années d’expertise
Pays
Secteurs d’activité servis
1 Mds$ +
Allègements fiscaux sécurisés pour nos clients
Comment cela vous aide
Notre expertise et valeur ajoutée
Notre équipe interne d’experts fiscaux et techniques hautement qualifiés accompagne chaque année des milliers d’entreprises pour naviguer dans ces incitatifs complexes et maximiser leurs retours financiers.
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Votre chemin vers le succès
Leyton vous guide de l’évaluation de l’admissibilité jusqu’au remboursement final, nos experts gèrent chaque étape du processus de réclamation des CII pour l’économie propre.
Déterminer l'admissibilité
Nous évaluons votre type d’entreprise, votre projet, son emplacement et vos pratiques de travail par rapport aux critères spécifiques de chaque CII.
Rassembler la documentation
Nous recueillons les plans de projet, les dossiers financiers, les preuves de conformité et les évaluations de RNCan (Ressources naturelles Canada) lorsque cela est requis (notamment pour le CUSC – Captage, utilisation et stockage du carbone).
Examen de la conformité de la main-d’œuvre
We vérifions le versement des salaires prévalants et le respect des taux d’apprentissage du programme Sceau rouge afin de protéger votre plein droit aux CII.
Maximiser les opportunités de cumul
Nous identifions tous les CII applicables et cumulons les réclamations admissibles entre les différents programmes de technologies propres, d’hydrogène propre et de fabrication de technologies propres.
Soumettre la demande
Nous complétons et soumettons tous les formulaires de demande à l’ARC (Agence du revenu du Canada) ou à RNCan, en gérant chaque étape administrative.
Soutien continu et défense en cas d'audit
Nous assurons un suivi constant tout au long du processus d’examen et défendons votre dossier en cas d’audit par l’ARC.
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FAQ CII ÉCONOMIE PROPRE
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir avant de travailler avec nous.
Quels types de crédits d’impôt pour l’économie propre sont disponibles ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres ?
Le crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres vise à encourager les investissements en capital dans la fabrication de technologies propres au Canada. Ce crédit d’impôt est disponible pour les sociétés canadiennes imposables, y compris celles en partenariat investissant dans des biens admissibles.
Éligibilité et taux :
● 30% pour les biens disponibles de 2024 à 2031.
● 20% pour les biens disponibles en 2032.
● 10% pour les biens disponibles en 2033.
● 5% pour les biens disponibles en 2034.
Les exigences en matière de main-d’œuvre ne s’appliquent pas à ce crédit d’impôt.
Biens admissibles :
Le crédit d’impôt est disponible pour les “biens FTP” utilisés pour une “utilisation FTP”.
Les biens FTP incluent :
● Machines et équipements pour la fabrication ou le traitement (par exemple, robots industriels pour la fabrication de véhicules électriques, cuves pour le traitement des matériaux cathodiques actifs).
● Biens tangibles attachés aux bâtiments/structures utilisés pour la fabrication/traitement (par exemple, systèmes de ventilation, câblage électrique spécialisé pour les équipements de fabrication de panneaux solaires).
● Équipements pour l’extraction et le traitement des minéraux (par exemple, concasseurs de roches pour le minerai de cuivre, fours pour la calcination du minerai de nickel).
● Outillage spécialisé (par exemple, moules pour la coulée de lingots de cuivre, pièces de coupe pour cellules solaires).
Véhicules non routiers et équipements automobiles (par exemple, véhicules électriques pour les usines, véhicules à hydrogène pour l’exploitation minière).
Pour être qualifié de bien FTP :
● Les biens doivent être neufs, situés au Canada et destinés à une utilisation exclusive au Canada.
● S’ils sont loués, le locataire doit être une société canadienne imposable ou un partenariat de telles sociétés, et l’équipement doit être loué dans le cadre normal des affaires au Canada.
L’utilisation FTP :
L’utilisation FTP implique des activités liées à la fabrication ou au traitement de certains types de biens, y compris :
● Équipements d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique).
● Équipements de stockage électrique pour le stockage à grande échelle ou les services auxiliaires.
● Systèmes de pompes à chaleur air-source et géothermiques.
● Véhicules zéro émission et équipements de recharge/distribution d’hydrogène associés.
● Équipements de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau.
● Composants des biens susmentionnés.
● Équipements d’énergie nucléaire, combustibles nucléaires, eau lourde et barres de combustible nucléaire.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC CII) ?
Le crédit d’impôt pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC CII) vise à encourager les investissements dans le développement et l’exploitation de la capacité de capture, de transport, d’utilisation et de stockage du carbone au Canada. Ce crédit d’impôt est disponible pour les sociétés canadiennes imposables qui investissent dans des biens admissibles.
Le CUSC CII offre un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2030 :
●60% pour les dépenses admissibles de capture du carbone de l’air ambiant.
●50% pour les dépenses admissibles de capture du carbone à partir d’autres sources.
●37,5% pour les dépenses admissibles de transport, de stockage et d’utilisation du carbone.
Projet CUSC admissible :
● Un projet CUSC admissible doit soutenir un processus CUSC, y compris la capture du dioxyde de carbone qui serait autrement libéré dans l’atmosphère ou directement de l’air ambiant, le transport du carbone capturé, et le stockage ou l’utilisation du carbone capturé.
●Il doit répondre à plusieurs conditions, telles qu’un plan de projet détaillé, une capture prévue du dioxyde de carbone pour au moins 20 ans, une évaluation initiale du projet par le ministre des Ressources naturelles, et un pourcentage d’utilisation admissible projeté d’au moins 10% par an.
Biens admissibles :
●Équipements uniquement pour la capture du dioxyde de carbone, non utilisés pour la production d’hydrogène, le traitement du gaz naturel ou l’injection de gaz acide.
Équipements pour la préparation ou la compression du carbone capturé pour le transport.
●Équipements générant ou distribuant de l’énergie soutenant le projet CUSC, à l’exclusion de ceux émettant du CO2 non capturé.
●Équipements de transmission pour l’énergie soutenant le projet CUSC.
●Équipements de traitement de l’eau soutenant le projet CUSC.
Certains équipements à double usage, avec seulement une partie du coût admissible.
Dépenses admissibles :
● Les coûts de capture du carbone.
● Les équipements pour le transport du carbone capturé au Canada.
● Les équipements pour le stockage du carbone capturé dans des formations géologiques au Canada.
● Les équipements pour l’utilisation du carbone capturé dans la production industrielle, spécifiquement pour la production de béton.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’hydrogène propre ?
Le but du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre est d’encourager les investissements dans la production d’hydrogène propre et d’ammoniac propre au Canada. Ce crédit d’impôt est disponible pour les sociétés canadiennes imposables, y compris celles en partenariat investissant dans des biens admissibles.
Éligibilité et taux :
Pour les “biens d’hydrogène propre admissibles” (à l’exclusion des “équipements d’ammoniac propre”) acquis et disponibles pour utilisation du 28 mars 2023 à 2033, le taux du crédit d’impôt varie en fonction de l’intensité carbone de l’hydrogène produit :
●40%
●25%
●15%
●Pour les équipements d’ammoniac propre utilisés dans un projet d’hydrogène propre avant 2034, le taux de crédit d’impôt est de 15%.
●Pour les biens acquis et disponibles pour utilisation en 2034, ces taux sont réduits de moitié.
●Aucun crédit d’impôt n’est disponible pour les biens disponibles pour utilisation après 2034.
Les contribuables ne respectant pas les exigences en matière de main-d’œuvre verront leur taux de crédit d’impôt réduit de 10 points de pourcentage.
Biens admissibles :
●Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne et hydraulique.
●Équipements de stockage électrique stationnaire sans utilisation de combustibles fossiles.
●Équipements de chauffage solaire actif, pompes à chaleur air-source et géothermiques.
Véhicules zéro émission non routiers et équipements de recharge/ravitaillement associés.
●Équipements de production d’électricité ou de chaleur à partir d’énergie géothermique, à l’exclusion des systèmes coproduisant des combustibles fossiles.
●Équipements solaires concentrés.
Petits réacteurs nucléaires modulaires.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Investissement dans les Technologies Propres au Canada ?
Le but du Crédit d’Impôt pour l’Investissement dans les Technologies Propres (CII) est d’encourager l’investissement dans l’adoption et l’exploitation de biens technologiques propres au Canada. Ce crédit d’impôt est disponible pour les sociétés canadiennes imposables et les fiducies de fonds communs de placement qui sont des fiducies de placement immobilier (REITs), y compris celles qui sont membres d’un partenariat investissant dans des biens éligibles.
● Le CII pour les technologies propres offre un crédit d’impôt remboursable de 30% pour les biens éligibles acquis et disponibles à partir du 28 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2033.
● Pour les biens disponibles à partir de 2034, le taux du crédit est réduit à 15%.
● Aucun crédit d’impôt n’est disponible pour les biens acquis après 2034.
Exigences en Matière de Travail :
Pour bénéficier des taux CII complets, les contribuables doivent respecter les exigences en matière de travail, notamment :
● Payer les “travailleurs couverts” conformément à une convention collective ou équivalent (exigences de salaire prévalant).
● S’assurer qu’au moins 10% des travaux des métiers Sceau rouge sont effectués par des apprentis enregistrés (exigences d’apprentissage).
Si ces exigences ne sont pas respectées, le taux du CII est réduit de 10 points de pourcentage.
Biens Éligibles :
● Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne et hydraulique.
● Équipements de stockage d’électricité stationnaires sans utilisation de combustibles fossiles. ● Équipements de chauffage solaire actif, pompes à chaleur à source d’air et à source terrestre.
● Véhicules zéro émission hors route et équipements de recharge/refueling associés.
● Équipements de production d’électricité ou de chaleur à partir d’énergie géothermique, à l’exclusion des systèmes co-produisant des combustibles fossiles.
● Équipements d’énergie solaire concentrée.
● Petits réacteurs nucléaires modulaires.
Comment déterminer si mon entreprise est éligible au Crédit d’Impôt pour l’Investissement dans l’Économie Propre ?
Pour être éligible, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques :
● Type d’Entreprise :
Société canadienne imposable, y compris les partenariats et les fiducies de fonds communs de placement.
● Éligibilité du Projet :
Investissements dans les technologies propres : énergie renouvelable, hydrogène propre, capture du carbone, ou fabrication de technologies propres.
● Localisation Géographique :
Les biens doivent être situés au Canada, neufs, et ne pas avoir été utilisés auparavant.
● Exigences en Matière de Travail :
Respecter des critères spécifiques en matière de travail, y compris payer des salaires prévalents et employer des apprentis Sceau rouge. La non-conformité peut réduire les taux de crédit.
● Documentation et Conformité :
Fournir une documentation détaillée : plans de projet, dossiers financiers, et preuves de conformité réglementaire.
Naviguer à travers ces critères peut être complexe. Leyton est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises comme la vôtre pour déterminer leur admissibilité et maximiser les avantages du Crédit d’impôt pour l’investissement dans l’économie propre. Contactez-nous pour vous assurer que votre entreprise est éligible et pour recevoir des conseils d’experts tout au long du processus de demande.
Comment déposer une demande pour le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’économie propre ?
Les dépôts des demandes pour les crédits d’impôt pour l’investissement dans l’économie propre implique plusieurs étapes :
●Déterminer l’admissibilité : Assurez-vous que votre entreprise et votre projet répondent aux critères d’admissibilité.
●Rassembler la documentation : Collectez tous les documents nécessaires, y compris les plans de projet, les dossiers financiers et les preuves de conformité.
●Soumettre la demande : Complétez et soumettez les formulaires de demande à l’ARC ou à RNCan.
●Consulter des experts : Travaillez avec nos experts en crédits d’impôt pour maximiser votre demande et garantir une conformité totale. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.