Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)

Q: Qu’est-ce que le crédit d’impôt C3I ?

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) est un crédit d’impôt corporatif administré par Revenu Québec, qui inclut une composante remboursable et vise à soutenir les investissements admissibles en équipements et logiciels utilisés au Québec.

Q: Qui peut en bénéficier ?

De façon générale, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise durant l’année d’imposition. Certaines sociétés ou industries sont exclues.

Q: Quels investissements sont généralement admissibles ?

Les investissements admissibles peuvent inclure des équipements de fabrication et de transformation, des équipements électroniques ou informatiques et certains logiciels de gestion, sous réserve des conditions prévues par Revenu Québec.

Q: Le C3I est-il remboursable ?

Le C3I comprend une composante remboursable. L’avantage réel dépend du profil de la société et des règles applicables.

Q: Quel montant puis-je réclamer ?

Le taux du crédit varie généralement entre 15% et 25% des dépenses admissibles, après application d’un montant exclu, selon la zone et la période d’acquisition.

Q: Quels documents sont requis ?

Les documents requis incluent généralement les factures détaillées, les preuves de paiement, les contrats d’acquisition et une liste détaillée des actifs. Leyton vous accompagne pour constituer un dossier conforme.

Q: Pourquoi faire appel à Leyton ?

Leyton agit comme partenaire stratégique pour identifier les actifs admissibles, maximiser la valeur du crédit et sécuriser votre demande tout en réduisant la charge interne de vos équipes.

Accélérez la modernisation de vos actifs

Le C3i, administré par Revenu Québec, est un crédit d’impôt corporatif remboursable conçu pour aider les entreprises québécoises admissibles à récupérer une partie des coûts liés aux investissements admissibles dans du matériel de fabrication, des équipements électroniques et des logiciels de gestion — vous permettant ainsi de vous moderniser plus rapidement tout en protégeant vos liquidités.

APERÇU DU PROGRAMME

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) ?

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) est un crédit d’impôt corporatif remboursable administré par Revenu Québec. Il encourage les sociétés admissibles à investir dans la productivité et la transformation numérique en offrant un remboursement en espèces sur l’acquisition d’équipements de pointe et de logiciels utilisés au Québec.

Comment le C3i améliore vos liquidités lors d’investissements de modernisation

À titre d’exemple, si une entreprise québécoise investit 800 000 $ dans du matériel de production admissible et 200 000 $ dans des logiciels de gestion admissibles? ce qui représente un investissement admissible total de 1 000 000 $, elle pourrait obtenir un remboursement estimé du C3i de 200 000 $ (calculé sur la base d’un taux applicable de 20 %).

Le leadership, en chiffres

Notre impact en chiffres

6000+

Entreprises accompagnées

29+

Années d’expertise

Pays

Comment cela vous aide

Les 3 piliers de l'admissibilité au crédit d'impôt C3i

Investir dans la modernisation de vos systèmes et de vos équipements ne devrait pas épuiser votre fonds de roulement. Bien que les règles de calcul du C3i soient rigoureuses, l’admissibilité repose sur un cadre clair et structuré. En validant trois piliers fondamentaux, votre structure d’entreprise, la nature de vos acquisitions et l’emplacement où ces actifs sont déployés, Leyton sécurise votre remboursement en espèces afin que vous puissiez développer vos activités en toute tranquillité d’esprit.

Qui est admissible (Critères corporatifs)

Généralement, toute société qui exploite une entreprise au Québec et y maintient un établissement stable durant l’année d’imposition. Certaines entités spécifiques sont exclues (comme les sociétés exonérées d’impôt, certaines sociétés d’État, ainsi que les industries de la production d’aluminium ou du raffinage du pétrole).

Biens admissibles (Ce que vous pouvez réclamer)

Le coût en capital pour des « biens déterminés » acquis récemment et destinés à être utilisés principalement au Québec. Cela comprend le matériel de fabrication et de transformation (catégories d’amortissement 29, 43 et 53), le matériel informatique et électronique (catégorie 50), ainsi que les progiciels de gestion admissibles tels que les systèmes ERP (catégorie 12).

Taux de retour (Votre potentiel de remboursement)

Le taux du crédit d’impôt varie généralement de 15 % à 25 % des coûts d’investissement admissibles. Ce taux est calculé après déduction d’un seuil d’exclusion obligatoire par actif (5 000 $ pour le matériel informatique/les logiciels et 12 500 $ pour les autres catégories de biens). Puisque le crédit est entièrement remboursable, il génère une injection directe de liquidités même si votre entreprise n’a aucun impôt à payer pour l’année.

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Comment fonctionne le processus de réclamation du C3i avec Leyton

Leyton vous guide de l’évaluation initiale de vos actifs jusqu’au versement final de votre remboursement, en prenant en charge chaque étape administrative auprès de Revenu Québec.

01.

Lancement du mandat

Collecte des informations nécessaires pour confirmer l’admissibilité (liste des actifs, factures, preuves de paiement, lieu d’utilisation).

02.

ANALYSE D’ADMISSIBILITÉ

Validation de la société et des actifs selon les critères du C3I et les règles applicables.

03.

PRÉPARATION DE LA DEMANDE

Préparation du dossier et des formulaires requis par Revenu Québec (ex. : CO-1029.8.36.II).

04.

DÉPÔT ET SUIVI

Coordination avec votre comptable, suivi auprès de Revenu Québec et accompagnement en cas de vérification.

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FAQ C3i

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) du Québec.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt C3I ?

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) est un crédit d’impôt corporatif administré par Revenu Québec, qui inclut une composante remboursable et vise à soutenir les investissements admissibles en équipements et logiciels utilisés au Québec.

Qui peut en bénéficier ?

De façon générale, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise durant l’année d’imposition. Certaines sociétés ou industries sont exclues.

Quels investissements sont généralement admissibles ?

Les investissements admissibles peuvent inclure des équipements de fabrication et de transformation, des équipements électroniques ou informatiques et certains logiciels de gestion, sous réserve des conditions prévues par Revenu Québec.

Le C3I est-il remboursable ?

Le C3I comprend une composante remboursable. L’avantage réel dépend du profil de la société et des règles applicables.

Quel montant puis-je réclamer ?

Le taux du crédit varie généralement entre 15% et 25% des dépenses admissibles, après application d’un montant exclu, selon la zone et la période d’acquisition.

Quels documents sont requis ?

Les documents requis incluent généralement les factures détaillées, les preuves de paiement, les contrats d’acquisition et une liste détaillée des actifs. Leyton vous accompagne pour constituer un dossier conforme.

Comment déposer une demande de C3I ?

Le C3I est réclamé dans votre déclaration de revenus des sociétés du Québec à l’aide des formulaires prescrits (ex. : CO-1029.8.36.II).

Pourquoi faire appel à Leyton ?

Leyton agit comme partenaire stratégique pour identifier les actifs admissibles, maximiser la valeur du crédit et sécuriser votre demande tout en réduisant la charge interne de vos équipes.