Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)
Accélérez la modernisation de vos actifs
Le C3i, administré par Revenu Québec, est un crédit d’impôt corporatif remboursable conçu pour aider les entreprises québécoises admissibles à récupérer une partie des coûts liés aux investissements admissibles dans du matériel de fabrication, des équipements électroniques et des logiciels de gestion — vous permettant ainsi de vous moderniser plus rapidement tout en protégeant vos liquidités.
APERÇU DU PROGRAMME
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) ?
Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) est un crédit d’impôt corporatif remboursable administré par Revenu Québec. Il encourage les sociétés admissibles à investir dans la productivité et la transformation numérique en offrant un remboursement en espèces sur l’acquisition d’équipements de pointe et de logiciels utilisés au Québec.
Comment le C3i améliore vos liquidités lors d’investissements de modernisation
À titre d’exemple, si une entreprise québécoise investit 800 000 $ dans du matériel de production admissible et 200 000 $ dans des logiciels de gestion admissibles? ce qui représente un investissement admissible total de 1 000 000 $, elle pourrait obtenir un remboursement estimé du C3i de 200 000 $ (calculé sur la base d’un taux applicable de 20 %).
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Comment cela vous aide
Les 3 piliers de l'admissibilité au crédit d'impôt C3i
Investir dans la modernisation de vos systèmes et de vos équipements ne devrait pas épuiser votre fonds de roulement. Bien que les règles de calcul du C3i soient rigoureuses, l’admissibilité repose sur un cadre clair et structuré. En validant trois piliers fondamentaux, votre structure d’entreprise, la nature de vos acquisitions et l’emplacement où ces actifs sont déployés, Leyton sécurise votre remboursement en espèces afin que vous puissiez développer vos activités en toute tranquillité d’esprit.
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Comment fonctionne le processus de réclamation du C3i avec Leyton
Leyton vous guide de l’évaluation initiale de vos actifs jusqu’au versement final de votre remboursement, en prenant en charge chaque étape administrative auprès de Revenu Québec.
Lancement du mandat
Collecte des informations nécessaires pour confirmer l’admissibilité (liste des actifs, factures, preuves de paiement, lieu d’utilisation).
ANALYSE D’ADMISSIBILITÉ
Validation de la société et des actifs selon les critères du C3I et les règles applicables.
PRÉPARATION DE LA DEMANDE
Préparation du dossier et des formulaires requis par Revenu Québec (ex. : CO-1029.8.36.II).
DÉPÔT ET SUIVI
Coordination avec votre comptable, suivi auprès de Revenu Québec et accompagnement en cas de vérification.
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FAQ C3i
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i) du Québec.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt C3I ?
Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) est un crédit d’impôt corporatif administré par Revenu Québec, qui inclut une composante remboursable et vise à soutenir les investissements admissibles en équipements et logiciels utilisés au Québec.
Qui peut en bénéficier ?
De façon générale, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise durant l’année d’imposition. Certaines sociétés ou industries sont exclues.
Quels investissements sont généralement admissibles ?
Les investissements admissibles peuvent inclure des équipements de fabrication et de transformation, des équipements électroniques ou informatiques et certains logiciels de gestion, sous réserve des conditions prévues par Revenu Québec.
Le C3I est-il remboursable ?
Le C3I comprend une composante remboursable. L’avantage réel dépend du profil de la société et des règles applicables.
Quel montant puis-je réclamer ?
Le taux du crédit varie généralement entre 15% et 25% des dépenses admissibles, après application d’un montant exclu, selon la zone et la période d’acquisition.
Quels documents sont requis ?
Les documents requis incluent généralement les factures détaillées, les preuves de paiement, les contrats d’acquisition et une liste détaillée des actifs. Leyton vous accompagne pour constituer un dossier conforme.
Comment déposer une demande de C3I ?
Le C3I est réclamé dans votre déclaration de revenus des sociétés du Québec à l’aide des formulaires prescrits (ex. : CO-1029.8.36.II).
Pourquoi faire appel à Leyton ?
Leyton agit comme partenaire stratégique pour identifier les actifs admissibles, maximiser la valeur du crédit et sécuriser votre demande tout en réduisant la charge interne de vos équipes.