{"id":596,"date":"2026-06-05T21:43:58","date_gmt":"2026-06-05T19:43:58","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/leyton-legal\/"},"modified":"2026-07-26T17:02:06","modified_gmt":"2026-07-26T15:02:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions <\/span> l\u00e9gales\n\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. MENTIONS L\u00c9GALES\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6-III-1 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
Le site Internet www.orion-testing.orion-testing.leyton.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 THESEE, SAS au capital de 14.600 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le n\u00b0 491 828 554, dont le si\u00e8ge social est sis au 146, Bureaux de la Colline \u2013 92213 Saint Cloud Cedex.
Directeurs de la publication : Thomas GIROUD, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint commerce Fournisseur d\u2019h\u00e9bergement : ECRITEL, SARL au capital de 2 325 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0332 484 021, dont le si\u00e8ge social est sis au 51 rue le Peletier \u2013 75009 \u2013 Paris<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. D\u00c9CLARATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du site Internet www.orion-testing.orion-testing.leyton.com a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s qui a d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sous le num\u00e9ro 1287090.<\/p><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisateur acc\u00e8de au site www.orion-testing.orion-testing.leyton.com par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de communications de l\u2019Internet. L\u2019utilisateur d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il reconna\u00eet notamment que les informations qui y transitent ou y sont stock\u00e9es peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es contre la volont\u00e9 de THESEE. Il est cependant fortement recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique s\u00e9curis\u00e9e et adapt\u00e9e, par la mise en place d\u2019un logiciel de d\u00e9tection de virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. THESEE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en cas de contamination du mat\u00e9riel informatique de l\u2019utilisateur au cours ou apr\u00e8s la navigation de celui-ci sur le site Internet www.orion-testing.orion-testing.leyton.com. De plus, THESEE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l\u2019utilisateur. En outre, THESEE veille \u00e0 garantir l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sentes sur son site. N\u00e9anmoins, il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que les informations trait\u00e9es peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. THESEE remercie les utilisateurs du pr\u00e9sent site de lui faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier \u00e9lectronique au webmestre du site \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@leyton.com. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que THESEE ne peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue pour responsable des erreurs \u00e9ventuelles pr\u00e9sentes sur son site, de la compl\u00e9tude des informations trait\u00e9es, ni d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que THESEE se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du site, sans pr\u00e9avis. THESEE ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire, partielle ou totale du, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9, en cas d\u2019incident technique et plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p><\/div><\/div><\/section>

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4. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux articles 32 et suivants de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il communique, notamment en remplissant les formulaires pr\u00e9sents sur le site pourront \u00eatre transmises et exploit\u00e9es par THESEE et ses partenaires suivant certaines modalit\u00e9s. Le responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est THESEE. THESEE garantit \u00e0 l\u2019utilisateur le respect des donn\u00e9es communiqu\u00e9es et veille \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9. L\u2019adresse \u00e9lectronique, l\u2019identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance), la fonction, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9copie, ainsi que l\u2019adresse postale sont les seules donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es par THESEE. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019identification et \u00e0 des fins statistiques, la dur\u00e9e de conservation est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux textes en vigueur. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identit\u00e9, peut exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont inexactes, incompl\u00e8tes ou p\u00e9rim\u00e9es ou dont la conservation serait interdite. L\u2019utilisateur peut exercer les droits pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9num\u00e9r\u00e9s en justifiant de son identit\u00e9 en \u00e9crivant \u00e0 : contact@leyton.com. Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il doit s\u2019abstenir de toute collecte ou utilisation d\u00e9tourn\u00e9e concernant les donn\u00e9es nominatives auxquelles il est susceptible d\u2019acc\u00e9der. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il lui est interdit d\u2019effectuer tout acte de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l\u2019utilisateur \u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/section>

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5. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent site Internet et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent notamment les programmes, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, textes, images anim\u00e9es ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propri\u00e9t\u00e9 de THESEE ou font l\u2019objet d\u2019une concession accord\u00e9e \u00e0 son profit. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est soumis aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et, \u00e0 ce titre, est prot\u00e9g\u00e9 contre toute utilisation non autoris\u00e9e par la loi ou la pr\u00e9sente notice. La consultation de ce site n\u2019emporte aucune licence, ni aucune cession des droits aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion, int\u00e9grale ou partielle du site Internet www.leyton.fr et de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment du site en cause.
L\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :<\/p><\/div><\/div><\/section>

  • Les documents ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre personnel, pour information et dans un cadre strictement priv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122\u20135 2\u00b0 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,<\/li>
  • Les documents et informations ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit,<\/li>
  • Les documents et informations ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9s en dehors du site Internet.<\/li>
  • Les droits accord\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur constituent une simple autorisation d\u2019utilisation et en aucun cas une cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments du site. L\u2019ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de THESEE et sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et mod\u00e8les et \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile. Toute utilisation non autoris\u00e9e des contenus ou informations du site, notamment \u00e0 des fins d\u2019exploitation commerciale, pourra faire l\u2019objet de poursuites sur la base d\u2019une action en contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019 une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.<\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/section>
    \u00a0<\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    \n\t\t\t\t\t

    6. COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L\u2019utilisateur est pr\u00e9venu que des informations peuvent \u00eatre automatiquement collect\u00e9es \u00e0 travers l\u2019usage normal du site ou par l\u2019utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l\u2019utilisateur. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es que le site Internet de Leyton peut envoyer au moteur de recherche utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur et qui peut \u00eatre stock\u00e9 dans le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs sur certains sujets. Les cookies envoy\u00e9s par www.orion-testing.orion-testing.leyton.com ne contiennent aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004. L\u2019utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son syst\u00e8me en cons\u00e9quence lors de la consultation du site. L\u2019utilisateur doit n\u00e9anmoins \u00eatre averti qu\u2019en cas de refus des cookies, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines pages du site Internet peut lui \u00eatre directement refus\u00e9.<\/p>

    Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du cookie et \u00e9ventuellement de le refuser de la mani\u00e8re suivante :<\/p><\/div><\/div><\/section>

    • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur \u00ab Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) \u00bb : cliquez sur la barre de menu sur \u00ab affichage \u00bb puis sur \u00ab options \u00bb puis sur \u00ab avanc\u00e9es \u00bb. Parmi les diff\u00e9rents avertissements que vous pouvez activer, le quatri\u00e8me est intitul\u00e9 \u00ab demander une confirmation avant d\u2019accepter les cookies et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinqui\u00e8me est intitul\u00e9 \u00ab d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de tous les cookies \u00bb.<\/li><\/ul>
      \u00a0<\/div>
      • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur \u00ab Internet Explorer 5(Microsoft) \u00bb : cliquez sur la barre de menu sur \u00ab outil \u00bb, puis sur \u00ab option Internet \u00bb, puis sur \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, puis sur \u00ab personnaliser le niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Dans la rubrique \u00ab cookies \u00bb, choisissez \u00ab demander \u00bb ou \u00ab d\u00e9sactiver \u00bb pour les deux options propos\u00e9es<\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
        \u00a0<\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        7. LOI APPLICABLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Toute difficult\u00e9, r\u00e9clamation ou litige concernant le pr\u00e9sent site Internet sera r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        8. MISE \u00c0 JOUR\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Leyton se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la notice l\u00e9gale \u00e0 tout moment en fonction de l\u2019\u00e9volution du contenu du site. Leyton invite tout utilisateur \u00e0 prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.<\/p><\/div><\/div><\/section>

        Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 06\/02\/2020<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Mentions l\u00e9gales 1. MENTIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6-III-1 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :Le site Internet www.orion-testing.orion-testing.leyton.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 THESEE, SAS au capital de 14.600 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le n\u00b0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"","_yoast_wpseo_title":"","_yoast_wpseo_metadesc":"","footnotes":"","_yoast_wpseo_focuskeywords":"","_yoast_wpseo_keywordsynonyms":""},"class_list":["post-596","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Leyton Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Leyton legal I- LEGAL DISCLAIMER THE INFORMATION contained in this Web site is intended solely to provide general guidance on matters of interest for the personal use of the reader, who accepts full responsibility for its use. 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